Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Présentation
Dans le cadre de la prise en compte des spécificités du bâti ancien dans la règlementation actuelle en matière de rénovation thermique, 26 sénatrices et sénateurs ont fait une proposition de loi lors de la session ordinaire 2024-2025. La proposition a été enregistrée au Sénat le 08 octobre 2024.
Le texte débute par l'exposé des motifs.
Il y est expliqué le comportement des matériaux bio ou géo-sourcés utilisés en bâti ancien et les risques de pathologie en cas de rénovation énergétique avec des matériaux standardisés ne respectant le caractère capillaire et perspirant des parois anciennes.
La deuxième partie explique le but de chacun des 6 articles.
La troisième partie est plus administrative avec les modifications des 6 articles du CCH.
Date de parution
Sommaire
| Exposé des motifs | page 3 |
| Explication du contenu des 6 articles modificatifs | page 6 |
| Proposition des articles modifiés | page 9 |
Caractéristiques
Date de parution
Commanditaire
Sénat
Auteur
Zone géographique
France entière
Type de publication
Politiques publiques
Poste d’intervention
Global